Nature, photo, droit & éthique

La photographie, information pills en France, generic fait l’objet de mesures réglementaires destinées à protéger aussi bien le travail du photographe, c’est à dire ses œuvres, que l’intégrité de ses sujets. Ces mesures encadrent aussi bien sûr certains contextes de prises de vue et leurs éventuelles incidences. Ceci dit, parce que parfois encore un peu trop « imparfaits » dans le domaine de la nature, ces textes peuvent aussi s’étoffer de considérations plus d’ordre éthique.

Voici ici résumés et expliqués les plus essentiels de ces textes et règlements, ainsi que quelques pistes plus d’ordre éthique. Avant de passer à cela, prenons le temps de poser la plus essentielle des bases à comprendre concernant la photographie, conditionnant d’une certaine manière un peu tout le reste : une photographie ne se réfère pas aux mêmes droits et obligations selon qu’elle est exploitée de façon privée (au sein du cercle familial) ou de façon publique (de quelque manière que cela soit : ouvrage, journaux, mais aussi sur internet). Le distinguo sera à chaque fois précisé dans les explications qui suivent.

La photographie en général : une pratique réglementée.

Le concept de propriété privée est un des piliers du droit français, il est donc logique de voir des limitations à la pratique de la photographie en lien direct avec cette notion. Dès lors que le sujet principal d’une photographie met en avant un bien relevant de la propriété privée, l’auteur de l’image doit bénéficier d’une autorisation du dit propriétaire pour pouvoir faire un usage public de son cliché1. Cette limitation repose sur le fait qu’un propriétaire est en mesure de réclamer un dédommagement (financier ou moral) pour que l’auteur soit légitimement en mesure de tirer un profit (là aussi financièrement ou simplement moralement) de la représentation d’un bien dont il n’est pas le propriétaire. Par extension mais sur le même principe, un auteur doit bénéficier de l’autorisation d’un propriétaire pour prendre une image depuis chez lui. Cela repose d’une part sur le simple fait qu’il est tout bonnement interdit de pénétrer sur une propriété privée sans l’autorisation de son propriétaire (cela concerne donc les images à vocation privée comme publique), mais aussi d’autre part sur le fait qu’un propriétaire peut là encore réclamer un dédommagement pour permettre la réalisation d’un visuel destiné à une diffusion publique depuis chez lui.

Attention ! Un propriétaire peut être une personne physique ou une personne morale comme une association, une entreprise, une administration, une collectivité territoriale ou encore l’État. Une propriété privée peut être du bâti, du foncier, mais aussi un bien comme un objet quelconque ou un animal.

Cette limitation pour le moins draconienne peut toutefois être nuancée en fonction du sujet représenté sur l’image. Ainsi, sur une photo de paysage où trône une église, le sujet est le paysage dans sa globalité et non pas l’église, il est donc inutile de bénéficier de l’autorisation de son propriétaire, c’est à dire de la collectivité locale. Sur le même principe, parce que les biens publics sont justement publics, il n’est pas nécessaire de jouir d’une autorisation pour prendre des photos depuis ces points. Cela ne veut pas pour autant dire que l’on peut tout faire depuis de tels endroits : la photographie depuis une route est par exemple proscrite dès lors qu’elle entrave la circulation des véhicules.

Si le photographe a de nombreux devoirs à respecter, dans l’intérêt de ses sujets notamment, on ne peut pas faire tout et n’importe quoi non plus avec des photographies. Par exemple, ça n’est pas parce qu’une image est offerte à la vue de tout le monde sur internet qu’elle devient du même coup la propriété de ce même tout le monde !

Le droit français, enfin, sur un principe de sûreté nationale, interdit la photographie de nombreux lieux considérés comme sensibles, ainsi que la photographie faite depuis ces mêmes lieux. C’est le cas entre autre des aéroports et des sites militaires.

La représentation d’une personne, dès lors qu’elle constitue le sujet principal d’un visuel, est bien sûr elle aussi très réglementée et fait directement écho à la notion de droit à l’image2. Il faut dans ce cas l’autorisation de la personne (ou de son tuteur légal) pour exploiter de façon publique son image. Une nuance peut toutefois être apportée si la personne représentée est assimilée à une personne « publique » comme un élu ou une personnalité médiatique, le distinguo est alors plutôt basé sur les notions de vie privée et de vie publique. La première concerne la personne en tant qu’individu alors que la deuxième considère que le sujet de l’image est plutôt ce que « représente » la personne (son rôle public). Sachant qu’il s’agit là d’une histoire d’interprétation et donc d’orientation de l’image, la frontière entre les deux est très mince et relative…

Droit et usage des photographies.

Une photographie, au même titre que n’importe quelle œuvre de l’esprit, fait l’objet en France d’une réglementation particulière basée sur son statut de propriété exclusive d’un auteur. En tant que propriété, une image est donc assimilée à un bien.

Est considérée comme auteur et donc propriétaire de droit d’une image, la personne qui peut justifier l’avoir prise. Pour une photographie argentique, cela correspond au fait d’avoir en sa possession le support d’origine de la prise de vue (le négatif ou la diapo). Pour une photographie numérique, il s’agira plutôt du fichier natif comportant en particulier la date de création du fichier (ce qui valide l’antériorité de l’image vis à vis d’éventuelles copies).

Tant qu’un auteur garde chez lui une image sans la diffuser, bien évidemment aucun soucis ne se pose, mais s’il la rend publique, où que ce soit et de quelque manière que cela soit, celle-ci se voit régie par des principes de droit bien particuliers. Parce que rendue publique, l’image pourra être copiée et librement utilisée par n’importe qui, mais exclusivement dans un contexte privatif (c’est à dire dans le seul cadre familial). Par contre, toute forme de diffusion d’une copie, c’est à dire de mise à disposition de celle-ci au public sans l’autorisation de l’auteur, est illégale et assimilée à de la contrefaçon. Il s’agit donc d’un délit. Si, suite à une demande d’autorisation, un auteur permet l’usage d’une copie d’une de ses images, il doit le signifier de façon claire et encadrée sous la forme d’une cession de droit d’auteur. Ce document, ayant la valeur d’un contrat, couvre l’auteur en cas de diffusions différentes de celles qu’il permet. En contrepartie, il couvre le diffuseur en cas de rétractation de l’auteur.

Au mieux, l'usage d'une photo doit faire l'objet d'une cession de droits d'auteur. Au pire, ça serait déjà pas mal de simplement prendre le temps de demander l'autorisation aux auteurs, et ne plus juste se servir...

Au mieux, l’usage d’une photo doit faire l’objet d’une cession de droits d’auteur. Au pire, ça serait déjà pas mal de simplement prendre le temps de demander l’autorisation à l’auteur, au lieu de juste se servir…

Cette cession de droit peut être très simple dans sa forme, l’important étant que l’on sache qui autorise l’usage de quoi au profit de qui et dans quel contexte précis. Un simple mail peut faire l’affaire… Contrairement aux idées reçues, tout ceci reste d’actualité même si la cession de droit n’implique aucune rémunération.

Ces règles sont implicites, il n’est donc pas obligatoire de préciser quoi que ce soit sur ses images pour qu’elles soient applicables (copyright / signature). A contrario, les images libres de droit doivent en faire mention, et préciser dans quel contexte elles sont utilisables par le tout à chacun : libre de droit ne signifiant pas autorisant n’importe quoi.

Photographier la nature : un contexte particulier lui aussi réglementé.

Parce que la pratique de la photographie peut représenter dans certains cas une atteinte potentielle à la faune et à la flore, elle fait l’objet d’une réglementation spécifique propre à certains contextes environnementaux. Par exemple, considérant que dans certaines phases de leur vie, les espèces dites sensibles sont tout particulièrement vulnérables (lors de leur reproduction entre autre), leur photographie peut être interdite en des lieux et à des périodes définies par les autorités nationales et/ou locales compétentes. L’idée est ici tout simplement de limiter le dérangement humain ponctuellement et au cas par cas.

D’autres réglementations sont à prendre en compte, même si elles ne font pas état spécifiquement de la pratique de la photographie, ce sont tout simplement les arrêtés de protection de sites classés, qu’ils soient associés à des mesures nationales ou à des décisions locales. Ils peuvent en effet définir d’éventuelles règles de fréquentation d’un lieu, mais aussi interdire tout simplement le passage sur des zones naturelles reconnues comme particulièrement sensibles. Ces arrêtés peuvent aussi porter sur une limitation des interactions entre l’homme et certaines espèces référencées et protégées par la loi.

Aussi sûr que la marge de manœuvre du photographe reste (tout du moins en apparence) très vaste en ce qui concerne les espèces ne faisant l’objet d’aucun « statut » juridique, elle l’est de moins en moins en fonction du degré de protection de certaines autres espèces faisant état d’un statut reconnu par la loi française. En effet, les textes relatifs à de telles espèces mettent tous en avant, à divers degré, l’obligation de ne représenter aucune forme de perturbation, ni d’atteinte, de quelque manière que cela soit, que ce soit envers celles-ci comme envers leurs biotopes. Pénétrer sur ces biotopes quand cela est autorisé, et/ou photographier ces espèces imposent donc de parfaitement connaître, et ces dernières, et leur écologie, et leurs milieux, et la nature exacte des limitations propres à chacune des espèces présentes et susceptibles d’être présentes. A cela s’ajoutent bien sûr les contraintes liées à l’applicabilité potentielle sur place d’éventuels autres textes, comme par exemple ceux relatifs aux espèces non plus protégées mais considérées a contrario comme nuisibles. Pas de panique ! Prenons maintenant le temps de relativiser tout ceci…

Beaucoup d'espèces animales ou végétales ont beau être protégées par la loi, leur survie passe aussi par notre respect à tous à leur égard. Pour le photographe, il sera par exemple question de ne jamais considérer le vivant comme un simple produit de consommation mis à sa disposition, et dont il peut profiter comme bon lui semble...

Combien même beaucoup d’espèces animales ou végétales sont protégées par la loi, leur survie passe avant tout par notre respect à tous à leur égard. Pour le photographe, il sera par exemple question de ne jamais considérer le vivant comme un simple produit de consommation mis à sa disposition, dont il peut profiter comme bon lui semble, et ce quelles qu’en soient les raisons…

L’importance de l’éthique.

Même si, c’est vrai, un adage énonce que nul n’est censé ignorer la loi, il n’est dit nul part qu’il faille en plus être un éminent écologue pour se montrer en mesure de l’appliquer avec une totale efficacité au quotidien… Ainsi se posent d’office et de façon évidente deux problèmes : le premier concerne les limites d’applicabilité de telles lois : ça n’est pas, par exemple, parce que le droit considère que des espèces sont protégées, qu’elles le sont concrètement parlant dans la pratique. Le deuxième problème est quant à lui plus lié à l’infinité de conséquences susceptibles de naître des interactions, directes comme indirectes, entre les usagers de l’environnement (dont le photographe nature fait partie) et la nature. Ces interactions qui peuvent ne pas respecter de façon stricte la loi, résultent souvent d’un manque d’intérêt (ou plutôt d’une minimisation des enjeux) autant que d’un manque de connaissances, et des lois, et de la nature et de ses rouages.

Finalement, si l’on résume, parce que « inapplicables » efficacement de part leur nature même, les lois relatives à la protection de la faune et de la flore posent paradoxalement les jalons d’une zone de non-droit où les actes quotidiens de chacun sont, dans les faits, davantage caractérisés par leur méconnaissance et par la relativement faible importance accordée à la nature et à ses problématiques. Dans un tel brouhaha il semble que l’éthique, c’est à dire le sens moral de chacun, soit le seul et unique garde fou –au delà même de la loi– capable de représenter un frein efficace aux actions humaines courantes un peu trop inconsidérées. Tout ceci est bien sûr vrai pour la photographie nature, une activité devenue populaire avec l’essor du numérique et où bien souvent un sujet est « consommé » plus qu’il n’est compris ou respecté.

Cela ne veux pas dire pour autant que l’éthique se substitue à la loi, mais juste qu’elle en constitue un prolongement applicable au quotidien. En tant qu’outil a même de réussir là où le droit a trouvé ses limites d’applicabilité, l’éthique ne doit toutefois pas faire oublier ce sur quoi elle repose : la subjectivité. Cela sous-entend qu’elle peut s’empreindre de valeurs aussi variées que changeantes selon l’air du temps, y compris des valeurs les plus extrémistes (avec à la clé les dérives que peuvent engendrer les idéologies radicales3, des façons de pensée reposant plus sur une interprétation orientée des faits que sur les faits en soi).

L’éthique a aussi ses propres contraintes, dont la principale repose sur sa nature orale et informelle. Elle est donc affaire d’éducation, de pédagogie et de relativisme, notamment de la part des plus instruits et sages d’entre nous, afin qu’elle ne s’écarte pas des faits comme de ses buts premiers, au point de justement représenter une idéologie dogmatique.

Un lien très intéressant vers un site traitant du droit en photographie : http://blog.droit-et-photographie.com/

1 Il faut savoir que le droit français se nuance au fur et à mesure des situations, entretenant une jurisprudence pour le moins étoffée en matière de droit à l’image, afin principalement de limiter les abus potentiels susceptibles de faire suite à l’application trop stricte de certains textes. Ainsi, si un bien privé situé sur une voie publique ou visible depuis une voie publique représente le sujet principal d’un cliché, il n’est pas nécessaire de bénéficier de l’autorisation du propriétaire du dit bien. Il existe, de plus, un distinguo important à ne pas perdre de vue, relatif au contexte d’un cliché : si celui-ci représente un élément d’actualité, il tombe sous la coupe du droit à l’information. Cela implique que les sujets y figurant ne sont plus susceptibles d’être protégés en vertu du droit à l’image, le droit à l’information étant désormais reconnu comme prévalant. Cela s’applique aussi aux personnes.

2 Si le droit à l’image est l’affaire d’une simple autorisation d’exploitation de la part du principal intéressé (la personne photographiée), il passe au second plan quand il est question du droit à la dignité humaine qui pose comme essentiel, d’une certaine manière, la protection de l’honneur et de l’intégrité des personnes. Cela pose donc un contexte réglementaire de plus, celui du contenu d’une image au delà du seul droit relatif à ce qui y est représenté.

3 Ces idéologies radicales reposent souvent sur la considération d’une « priorité » jugée essentielle au point d’exclure toute forme de compromis ou d’alternative. Dans le contexte présent, cela place d’un côté du ring l’intégrisme écologique pour qui la préservation de la nature ne peut passer que par l’éradication pure et simple de toute influence humaine au sein de celle-ci (et donc du photographe nature). De l’autre côté de ce ring on trouvera le photographe puriste qui considère que faune et flore ne sont que des sujets au sens strict, aux dépens de toute autre considération plus liée à leur nature d’êtres vivants

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